Interventions de Gauthier Bouchet en séance du conseil communautaire de la CARENE du 27 juin 2017

Délibération n° 1

Administration de la CARENE — Conseil communautaire — Vice-présidents — Maintien du nombre de postes — Détermination du rang du nouveau vice-président — Approbation.

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le président, mes chers collègues.

J’interviendrai brièvement, concernant les vice-présidences de notre conseil.

Comme vous le savez, au conseil municipal de Saint-Nazaire, le Front national défend une réduction du nombre des adjoints au maire. Notre position, naturellement, n’est pas différente au conseil communautaire, où nous constatons une part importante du nombre de vice-présidents par rapport à notre assemblée, l’ensemble des élus. Bien sûr, cela correspond aux possibilités qui sont données par la loi, les possibilités maximales, je pense. Mais, il y a tout de même un quart de nos élus qui sont vice-présidents : quinze sur soixante. Et ils sont plus nombreux encore maintenant, puisque notre assemblée vient de perdre deux membres : quinze sur cinquante-huit.

Nous sommes pour notre part attentifs à ce que les vice-présidents de notre conseil représentent chacune des communes qui composent la CARENE, et rien que cela, soit idéalement, vous-même, monsieur le président, qui représentez Saint-Nazaire, et neuf vice-présidents, qui représenteraient chacun les neuf autres communes. Il conviendrait donc, selon nous, d’enlever six vice-présidences, ce qui entraînerait naturellement des économies d’indemnités d’élus. J’en reviens toujours à cette question, que nous retrouverons peut-être en fin de séance, avec la délibération 33. Mais tout de même, « rationaliser » les vice-présidences de notre conseil en les calquant sur le nombre des communes représenterait 750 000 euros d’économies à l’échelle d’un mandat, si les six anciens vice-présidents étaient rémunérés comme simples conseillers communautaires, et si encore nous gardions un niveau d’indemnités équivalent pour nos élus, ce qui n’est, d’ailleurs, pas la position du FN, vous le savez probablement.

Inversement, aujourd’hui, vous pérennisez les quinze vice-présidences par lesquelles, logiquement, certains élus nazairiens sont eux-même vice-présidents, non parce qu’ils sont maires, mais pour des raisons qui n’ont jamais vraiment été expliquées rationnellement. Je pense personnellement que l’explication est simple : c’est celle de favoriser à la fois Saint-Nazaire au sein de notre intercommunalité, et puis, peut-être favoriser votre propre formation politique, qui, pourtant, n’est plus majoritaire, ni dans l’opinion, ni par le vote… tant et si bien, monsieur le président, que votre parti vient aujourd’hui d’abandonner sa propre dénomination dans le groupe qu’il vient de constituer à l’Assemblée nationale, et que le Premier ministre que vous souteniez n’est plus dans le parti en question : il vient de le quitter.

Enfin, les résultats de l’élection municipale partielle de Trignac m’offrent l’opportunité, par courtoisie mais surtout, par esprit républicain, de féliciter Claude Aufort, nouveau maire, pour sa victoire, et de lui souhaiter de réussir dans l’exercice de son municipe, ces trois prochaines années. Mais je rappellerai tout de même ce deux poids-deux mesures par lequel, monsieur le président, en avril dernier, vous annonciez que, monsieur Aufort gagnant ce scrutin, il deviendrait vice-président de la CARENE, mais s’il s’agissait de monsieur Pelon — que je soutenais — il ne pourrait accéder à cette même vice-présidence, au simple prétexte qu’il était soutenu par le Front national. Voilà, vous l’avez assumé, mais à mon sens, c’est une erreur. Vous ne vous êtes d’ailleurs jamais vraiment expliqué sur cet écart vis-à-vis de la neutralité qui devait être votre, par rapport à la vie politique et publique trignacaise. Vous ne vous êtes jamais expliqué, sinon en des termes très vagues de « barrage au FN », qui rejoignent d’ailleurs assez sensiblement, en écho, votre rapport à la politique nationale. Cela est dommage, monsieur le président, et beaucoup de vos administrés vous jugent sévèrement pour cela.

Merci de votre attention.

Délibération n° 9

Finances — Reprise d’une provision pour risques contentieux — Approbation

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le président, mes chers collègues.

Ce prêt de dix millions d’euros qui a donc été accordé par Dexia Crédit local à notre communauté d’agglomération, revient à l’ordre du jour. Nous en débattons régulièrement. La dernière fois, c’était en mars 2016. Or, il ne nous semble pas que les habitants des communes qui composent la CARENE soient correctement renseignés sur les tenants et aboutissants de ce prêt, de sa participation à notre dette et, ce qui est plus problématique encore, des taux d’intérêts absolument ahurissants qui ont été évoqués, puisqu’ils sont passés en neuf ans de 3,7 % à près de 22 %, soit 500 % d’augmentation.

Ce prêt, sollicité malgré les réticences légitimes d’une partie des habitants de nos communes, alors qu’il était initialement présenté comme un bénéfice pour notre collectivité, est devenu « toxique » en l’espace de quelques années. Depuis 2013, la CARENE s’emploie à contester juridiquement les sommes sollicitées au titre de cet emprunt, considérant à raison — même si c’est sans doute un peu tard… — que les intérêts de ce prêt sont excessivement élevés par rapport à ce qui était convenu. Or, comme l’a rappelé monsieur Arnout à l’instant, le 26 mai dernier, nous rappelle par ailleurs l’exposé de cette délibération, le Tribunal de grande instance de Nanterre a débouté la CARENE de ses demandes, concernant ce prêt. Pour autant, même si elle existe en droit, le Front national ne reconnaît aucune valeur juridique à cette décision du TGI de Nanterre, dont nous estimons qu’elle va à l’encontre de l’intérêt de nos dix communes.

Nous persistons également à considérer que, pour provisionner ce désendettement, venir ponctionner les ressources destinées à la fois à l’assainissement public et, surtout, à notre eau potable, est une décision aberrante, dont vous êtes pour le coup, me semble-t-il, monsieur le président, responsable, puisque je suppose qu’il ne vous est pas demandé précisément, explicitement, pour rembourser la dette, et notamment les intérêts, de ponctionner le budget annexe de l’eau potable. Les habitants de nos dix communes doivent savoir ainsi que le président de notre intercommunalité continuera à prélever dans ces deux budgets essentiels, pour plus de 2,7 millions d’euros cette année.

Ces ressources, pourtant, notamment la ressource de l’eau, devraient être sanctuarisées. Le budget de l’eau ne peut être ainsi dilapidé, à l’image de la ressource-eau, d’ailleurs. Je le rappelle dans cette période un peu troublée, je n’ose pas dire turbide, où l’on banalise par exemple le fait de vandaliser des bornes anti-incendies, en nous expliquant dans nos banlieues qu’il s’agit simplement d’« actes d’incivilité anti-chaleur », paraît-il ! Or — pour revenir à nos débats — votre choix d’affecter une partie du budget annexe de l’eau potable à ce piteux remboursement témoigne, au-delà de votre inconséquence politique, une brutalité inédite, même si elle est renouvelée depuis l’an dernier, puisque, en séance du 29 mars 2016, nous abordions déjà cette question.

Le Front national refuse bien sûr pour sa part de rembourser les intérêts excessifs demandés par Dexia. Nous considérons que la dette du prêt initial des 9,6 millions d’euros doit être honorée, bien sûr, assorti des intérêts convenus à l’origine, bien sûr, mais pas au-delà.

Voilà. Monsieur le président, mes chers collègues, merci pour votre attention.